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Glossaire de la facturation électronique
Tous les termes techniques de la réforme 2026 expliqués simplement, sans jargon inutile.
Factur-X
Format hybride de facturation électronique franco-allemand. Combine un PDF lisible par l'humain et un fichier XML structuré conforme à la norme EN 16931. C'est le format retenu pour la réforme française de la facturation électronique 2026.
EN 16931
Norme européenne de facturation électronique publiée par le CEN (Comité Européen de Normalisation). Elle définit le modèle sémantique de la facture électronique : liste des champs obligatoires, formats, et règles de validation. Tous les fichiers XML Factur-X doivent être conformes à cette norme.
XML (eXtensible Markup Language)
Format de fichier structuré lisible par les machines. Dans le contexte Factur-X, le fichier XML contient toutes les données de la facture (montants, parties, TVA, etc.) dans un format standardisé que les logiciels peuvent traiter automatiquement.
PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
Opérateur privé agréé par la DGFiP pour transmettre les factures électroniques entre entreprises et transmettre les données à l'administration fiscale. Les entreprises devront passer par une PDP ou par le PPF pour leurs échanges de factures électroniques.
PPF (Portail Public de Facturation)
Plateforme publique gratuite gérée par l'État, successeur de Chorus Pro pour les échanges B2B. Permet aux entreprises qui ne souhaitent pas passer par une PDP privée d'émettre et recevoir des factures électroniques.
Chorus Pro
Plateforme de l'État pour la facturation électronique du secteur public (B2G). Obligatoire pour facturer les administrations, collectivités et hôpitaux. Restera la plateforme de référence pour le secteur public après 2026.
e-reporting
Obligation de transmission à l'administration fiscale des données de transactions non couvertes par la facturation électronique obligatoire : ventes aux particuliers (B2C), transactions avec des entreprises étrangères. Distinct de la facturation électronique B2B.
e-invoicing
Terme anglais désignant la facturation électronique. Utilisé dans les textes européens pour désigner l'émission et la réception de factures dans un format structuré conforme à EN 16931.
ZUGFeRD
Équivalent allemand du Factur-X. Les deux formats sont techniquement identiques et interopérables — une facture Factur-X est valide en Allemagne comme ZUGFeRD, et vice versa.
Profil Factur-X
Niveau de détail d'un fichier Factur-X. Il en existe 5 : Minimum, Basic WL, Basic, EN 16931 (aussi appelé Comfort), et Extended. Le profil EN 16931 est le niveau standard requis pour les échanges B2B en France. FacturZen génère par défaut le profil EN 16931.
Franchise de TVA
Régime fiscal permettant aux micro-entrepreneurs sous un certain seuil de chiffre d'affaires de ne pas facturer la TVA. En 2026, les seuils sont de 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de marchandises. Les entreprises en franchise de TVA sont exemptées de l'obligation d'émission électronique mais doivent pouvoir recevoir des factures électroniques.
DGFiP
Direction Générale des Finances Publiques. L'administration fiscale française qui supervise la réforme de la facturation électronique, agrée les PDP, et recevra les données de e-reporting.
SIRET
Numéro d'identification d'un établissement français, composé de 14 chiffres (SIREN de 9 chiffres + NIC de 5 chiffres). Obligatoire sur toutes les factures émises par des entreprises françaises. FacturZen valide automatiquement les numéros SIRET par l'algorithme de Luhn.
Archivage légal
Obligation de conserver les factures pendant 10 ans à des fins fiscales en France. Les factures électroniques doivent être conservées dans leur format original (avec le XML) pour être valides. FacturZen archive automatiquement vos PDF et XML sur des serveurs sécurisés.